Site d'information des CCED

Unité 3: Responsabilités des conseils scolaires et de leurs comités consultatifs de l’enfance en difficulté (CCED)

Objectifs d’apprentissage

Cette unité a pour but de permettre aux membres des CCED :

• d’avoir une meilleure compréhension des rôles et des responsabilités des CCED prescrits par la loi;
• de prendre connaissance des règlements relatifs à la composition et à l’administration des CCED;
• de connaître les ressources mises à la disposition des membres des CCED;
• d’obtenir des réponses aux questions fréquemment posées par les nouveaux membres des CCED.

Les CCED sont régis par la Loi sur l’éducation et le Règlement 464/97. Le paragraphe 57.1 de la Loi sur l’éducation stipule que chaque conseil scolaire doit établir un CCED et confère au lieutenant gouverneur en conseil le pouvoir d’élaborer des règlements régissant les CCED et exigeant également que les administrations scolaires créent des CCED.

Responsabilités des conseils scolaires concernant les CCED

Comme on l’explique dans la deuxième unité, les conseils scolaires de district et la plupart des administrations scolaires sont tenus de créer un CCED. Le CCED doit avoir la possibilité de se faire entendre par le conseil scolaire ou par un comité du conseil scolaire avant que l’un ou l’autre ne prenne toute décision au sujet des recommandations qui leur ont été présentées par le CCED.

Avant de déterminer la gamme des programmes et des services de l’éducation de l’enfance en difficulté qu’ils offriront, les conseils scolaires sont tenus de consulter leur CCED. Le Règlement 464/97 stipule ce qui suit : « Le comité consultatif de l’enfance en difficulté d’un conseil peut lui faire des recommandations sur toutes questions qui touchent la création, l’élaboration et la prestation de programmes d’enseignement et de services de l’éducation de l’enfance en difficulté à l’intention des élèves ayant des besoins particuliers du conseil. »

En vertu du même règlement, chaque conseil scolaire :

• « veille à ce que son comité consultatif de l’enfance en difficulté ait la possibilité de participer à la révision de son plan de l’enfance en difficulté qu’il effectue chaque année aux termes du Règlement 306 »;
• « veille à ce que son comité consultatif de l’enfance en difficulté ait la possibilité de participer à son processus budgétaire annuel aux termes de l’article 231 de la Loi [sur l’éducation], dans la mesure où ce processus a trait à l’enfance en difficulté »;
• « veille à ce que son comité consultatif de l’enfance en difficulté ait la possibilité d’examiner les états financiers qu’il a préparés aux termes de l’article 252 de la Loi [sur l’éducation], dans la mesure où ils ont trait à l’éducation de l’enfance en difficulté »;
• « met à la disposition de son comité consultatif de l’enfance en difficulté le personnel et les installations qu’il juge nécessaires au bon fonctionnement du comité, y compris le personnel et les installations qu’il juge nécessaires pour permettre l’emploi de moyens électroniques pour la tenue des réunions du comité conformément aux règlements pris en application de l’article 208.1 de la Loi [sur l’éducation] ».

Le Règlement 464/97 stipule également que « le conseil donne dans un délai raisonnable, aux membres d’un comité consultatif de l’enfance en difficulté qui est nommé et à ses suppléants, des renseignements et l’orientation adoptée à l’égard de ce qui suit : a) les rôles du comité et du conseil en ce qui concerne l’éducation de l’enfance en difficulté; b) les politiques du ministère et du conseil en ce qui concerne l’éducation de l’enfance en difficulté. »

Cette disposition a pour objet de permettre au CCED de formuler des recommandations bien fondées à l’intention des conseils scolaires. Pour ce faire, on peut prendre des dispositions pour que des personnes qualifiées offrent des séances de formation aux membres lors des réunions ordinaires du CCED ou à l’occasion d’autres rencontres.

La séance d’orientation à l’intention des nouveaux membres peut porter sur :

• les articles de la Loi sur l’éducation relatifs à l’éducation de l’enfance en difficulté;
• les règlements relatifs à l’éducation de l’enfance en difficulté;
• les énoncés de politique du ministère de l’Éducation, y compris les notes de service Politique/Programmes;
• les publications du ministère, par exemple celles ayant trait aux initiatives du conseil scolaire ayant une incidence sur l’éducation de l’enfance en difficulté, y compris dans les domaines de la littératie et de la numératie, du curriculum et de l’évaluation et de la réussite des élèves;
• les politiques du conseil scolaire se rapportant aux programmes et aux services de l’éducation de l’enfance en difficulté;
• le plan de l’enfance en difficulté du conseil scolaire;
• les rôles et les responsabilités du CCED;
• le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté.

Le rôle des CCED en ce qui concerne l’assurance de la qualité

Plans de l’enfance en difficulté des conseils scolaires
En vertu du Règlement 306, chaque conseil scolaire est tenu d’établir et de tenir à jour un plan de l’enfance en difficulté et de veiller « à ce que ce plan soit modifié à l’occasion afin de répondre aux besoins existants des élèves ayant des besoins particuliers du conseil. » Le règlement stipule également que chaque conseil scolaire doit revoir ce plan une fois par année et communiquer au ministère de l’Éducation toute modification qui y est apportée. De plus, tous les deux ans, le conseil scolaire doit rédiger et approuver un rapport sur les programmes d’enseignement et les services qu’il offre en éducation de l’enfance en difficulté. Le Règlement 464/97 stipule que chaque conseil scolaire doit s’assurer que son CCED a la possibilité de participer à la révision annuelle de son plan de l’enfance en difficulté.

Pendant l’hiver, le ministère de l’Éducation transmet habituellement aux conseils scolaires des directives sur le mode de présentation de leurs modifications et de leurs rapports, en précisant le genre de renseignements qui doivent y être inclus. Les rapports et les modifications doivent être soumis au plus tard le 31 juillet chaque année. Le ministre peut « en tout temps, exiger du conseil qu’il modifie son plan de l’enfance en difficulté de la façon que le ministre estime nécessaire pour que le conseil offre des programmes d’enseignement et des services de l’éducation de l’enfance en difficulté qui répondent aux besoins existants des élèves ayant des besoins particuliers du conseil. »

Le ministère a publié un document de politique intitulé Normes concernant les plans de l’enfance en difficulté des conseils scolaires, 2000, où on explique les normes provinciales auxquelles les conseils scolaires doivent se conformer lorsqu’ils élaborent leurs plans de l’enfance en difficulté. Ces plans doivent être mis à la disposition des parents dans les bureaux des conseils scolaires (ou dans les écoles) et être affichés sur le site Web des conseils scolaires, dans la mesure du possible.

Les normes stipulent que, au moment de l’élaboration et de la modification de leurs plans de l’enfance en difficulté, les conseils scolaires doivent tenir compte des commentaires des membres de la communauté concernant les questions relatives à l’éducation de l’enfance en difficulté, y compris les parents, les membres des conseils d’école, les organismes communautaires et les élèves. Ces consultations publiques, qui sont organisées avec l’aide du CCED du conseil scolaire, doivent avoir lieu tout au long de l’année.

En vertu des normes, le plan de l’enfance en difficulté du conseil scolaire doit décrire le processus de consultation et comprendre ce qui suit :

• Un énoncé précisant la façon dont le conseil scolaire, conformément au Règlement 464/97, veille à ce que le CCED participe à la révision annuelle de son plan de l’enfance en difficulté;
• Une description des rapports majoritaires ou minoritaires concernant le plan approuvé du conseil scolaire, qui ont été transmis par les membres du CCED;
• La réponse du conseil scolaire à ces rapports;
• Un énoncé de la façon dont les membres de la communauté, particulièrement les parents dont les enfants bénéficient de programmes et de services de l’éducation de l’enfance en difficulté, sont informés des échéanciers et des méthodes de communication de leurs commentaires au sujet du plan de l’enfance en difficulté du conseil scolaire;
• Un résumé des commentaires reçus à la suite des consultations menées auprès de la communauté;
• Un énoncé de la façon dont le CCED est consulté au sujet du perfectionnement du personnel;
• Une description des résultats des révisions internes et externes des programmes et des services de l’éducation de l’enfance en difficulté qui ont eu lieu pendant l’année scolaire en cours ou l’année scolaire précédente;
• Une liste des révisions internes et externes des programmes et des services de l’éducation de l’enfance en difficulté prévue pour l’année suivante.

Les plans d’enseignement individualisé (PEI)
Le document intitulé Plan d’enseignement individualisé – Normes pour l’élaboration, la planification des programmes et la mise en œuvre, 2000 est un document de politique du ministère où on explique les normes provinciales que doivent respecter les conseils scolaires au moment de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des PEI élaborés pour les élèves en difficulté, conformément au Règlement 181/98 pris en application de la Loi sur l’éducation et pour les élèves non identifiés en difficulté qui bénéficient de programmes et de services de l’éducation de l’enfance en difficulté.

En ce qui concerne les PEI, le plan de l’enfance en difficulté du conseil scolaire doit préciser les éléments suivants :

• le plan du conseil scolaire pour la mise en œuvre des normes du ministère se rapportant aux PEI;
• le processus de résolution des différends dans les cas où des parents et le personnel du conseil scolaire sont en désaccord relativement à des aspects importants d’un PEI;
• le degré de conformité aux normes de l’année précédente, suite aux résultats de la révision effectuée par le ministère, ainsi que les mesures prévues par le conseil scolaire pour y donner suite.

En 2004, le ministère a préparé le document intitulé Plan d’enseignement individualisé (PEI) – Guide, dans lequel on présente des façons pratiques d’élaborer des plans d’enseignement individualisé ainsi que des exemples.

En juillet 2007, le Ministère a procédé à un processus collaboratif de révision des pratiques des conseils scolaires concernant le PEI. Les résultats sont indiqués dans le document intitulé Processus collaboratif de révision des PEI 2006-2007-Tendances provinciales.

Pendant l’année scolaire 2007-2008, le Ministère travaillera afin d’aligner les processus de planification des améliorations des conseils scolaires. Il mettra en place un processus afin de déterminer les mesures de rendement et d’apprentissage pour tous les élèves ayant des besoins particuliers. Au cours de l’année scolaire 2007-2008, le Ministère s’occupera d’aligner le plan d’éducation de l’enfance en difficulté des conseils scolaires avec le nouveau plan Secrétariat de la littératie et de la numératie/visant la réussite des élèves/apprentissage jusqu’à l’âge de 18 ans. Le but est d’aligner les plans d’amélioration des conseils scolaires pour l’année scolaire 2009-2010. Entre temps, les plans d’éducation de l’enfance en difficulté des conseils scolaires continueront d’être modifiés à chaque année.

Relations publiques
Les parents et les membres du public peuvent communiquer avec un membre du CCED de leur conseil scolaire afin de lui présenter leurs points de vue et de discuter de la planification et de l’élaboration des programmes et des services de l’éducation de l’enfance en difficulté dans l’ensemble du conseil scolaire. Les membres du grand public peuvent assister à une réunion du CCED. S’ils désirent communiquer leurs points de vue sur des questions touchant l’éducation de l’enfance en difficulté au comité et, par l’entremise de celui ci, au conseil scolaire de district, ils peuvent demander d’être entendus lors d’une réunion du CCED.

Composition et gestion du CCED

En vertu du Règlement 464/97, un CCED se compose :

• de représentantes et représentants de 12 associations locales au maximum affiliées à une association ou à un groupe constitué en personne morale qui exerce ses activités à l’échelle de l’Ontario pour promouvoir les intérêts et le bien-être d’un ou de plusieurs groupes d’enfants ou d’adultes ayant des besoins particuliers et qui ne représentent pas des éducatrices et éducateurs professionnels;
• d’un maximum de trois membres du conseil scolaire, selon la taille du conseil scolaire;
• d’une ou de deux personnes représentant les intérêts des élèves autochtones, s’il y a lieu;
• d’un ou de plusieurs membres du grand public (facultatif).

Les membres du CCED sont nommés par le conseil scolaire et demeurent en fonction pendant la durée du mandat des membres du conseil scolaire et jusqu’à ce qu’un nouveau conseil scolaire soit constitué. Les membres du CCED doivent être admissibles à voter lors de l’élection des membres du conseil scolaire et résider dans le territoire de compétence de celui-ci.

Une disposition prévoit la nomination de membres suppléants. Un membre suppléant assiste aux réunions du CCED à la place de la personne représentant une association locale lorsque celle ci est dans l’impossibilité d’y assister. Les employés d’un conseil scolaire ne peuvent pas siéger au CCED du conseil scolaire qui les emploie. Toutefois, les employés d’un conseil scolaire peuvent être membres du CCED d’un autre conseil scolaire, à la condition qu’ils soient admissibles à voter lors de l’élection des membres du conseil scolaire qui les nomme. Les membres du CCED nommés pour représenter les élèves autochtones ne sont pas tenus d’être habilités à voter lors de l’élection des membres du conseil scolaire qui les nomme.

Administrations scolaires dotées d’un CCED
Le CCED d’une administration scolaire se compose des personnes suivantes :

• une représentante ou un représentant et une personne suppléante pour chacune de deux associations locales;
• une conseillère ou un conseiller scolaire et une personne suppléante;
• un maximum de deux personnes pour représenter les intérêts des élèves autochtones (selon le nombre de personnes chargées de représenter la population autochtone auprès de l’administration scolaire);
• s’il n’y a pas d’association locale, deux membres à titre personnel et deux personnes suppléantes.
  

Démission de membres des CCED
Un membre d’un CCED doit démissionner si elle / s’il :

• est déclaré coupable d’un acte criminel;
• s’absente de trois réunions ordinaires consécutives du comité, sans en avoir été autorisé par une résolution inscrite au procès-verbal;
• ne détient plus les qualifications requises pour faire partie du comité.
  

Règles et procédures aux réunions du CCED
Les règles et les procédures suivantes s’appliquent aux réunions du CCED :

• Lorsqu’une personne nommée au CCED pour laquelle un membre suppléant a été nommé ne peut pas participer à une réunion du comité, le membre suppléant peut la remplacer et si un siège est vacant et que ce siège n’est toujours pas comblé, le membre suppléant remplace le membre dans toutes ses fonctions, comme le précise l’article 9 du Règlement 464/97.
• La majorité des membres d’un CCED constitue le quorum. De plus, « Le vote de la majorité des membres présents à une réunion est nécessaire pour engager le comité. »
• Chaque membre présent à une réunion ou le membre suppléant chargé de le remplacer à la réunion a droit à un vote.
• Lors de leur première réunion, les membres du comité élisent parmi eux une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président. La présidente ou le président, ou la vice-présidente ou le vice-président en son absence, préside les réunions. En cas d’absence de la présidente ou du président et de la vice-présidente ou du vice-président à une réunion, les membres présents peuvent élire une présidente ou un président pour cette réunion.
• La présidente ou le président peut voter avec les autres membres du comité, et en cas de partage des voix, la motion est rejetée.
• Le comité se réunit au moins dix fois pendant l’année scolaire.

Ressources supplémentaires mises à la disposition des CCED et de leurs membres

Renseignements sur la sélection des membres des CCED
Voici quelques-unes des lignes directrices tirées de la publication du ministère intitulée Éducation de l’enfance en difficulté - Guide pour les éducatrices et éducateurs, 2001, que les conseils scolaires ont utilisées pour choisir les membres de leur CCED :

• Les nombre de représentantes et de représentants des associations locales, siégeant au CCED devrait servir à apporter au comité les perspectives des parents d’enfants présentant une gamme variée d’anomalies. À noter que le ministère fournit aux conseils scolaires les définitions des anomalies qui doivent servir dans le processus d’identification, de placement et de révision. Le CCED devrait représenter le plus grand nombre de ces anomalies.
• Les représentantes et représentants des associations locales devraient être des personnes qui peuvent exprimer les préoccupations des parents des élèves en difficulté, du conseil scolaire.
• Les représentantes et représentants des associations locales devraient tenir compte des perspectives et des ressources d’une association provinciale ou nationale constituée en personne morale qui exerce ses activités dans toute la province en vue de promouvoir les intérêts d’un ou de plusieurs groupes d’élèves en difficulté.
• La représentante / le représentant nommé par l’association locale, est normalement nommé par le conseil scolaire.

Pourvu que l’association choisisse pour la représenter une personne qui réside dans le territoire du conseil scolaire, l’adresse du siège social de l’association devrait être sans importance.

Questions souvent posées par les nouveaux membres des CCED

1. Qu’entend-on par association locale?

Aux termes du Règlement 464/97, une association locale est définie de la façon suivante :

Association ou groupe de parents qui exerce ses activités sur le plan local dans le territoire de compétence d'un conseil scolaire et qui est affilié à une association ou à un groupe qui n'est pas une association ou un groupe d’éducatrices ou d'éducateurs professionnels mais qui est constitué en personne morale et exerce ses activités dans tout l'Ontario pour favoriser les intérêts et le bien-être d'un ou de plusieurs groupes d'enfants ou d'adultes en difficulté.

Remarque : Dans l’extrait ci-dessus :

• Le terme parents d ésigne les parents des élèves en difficulté;
  
• L’expression exerce ses activités sur le plan local signifie « comporte une section locale »;
• L’expression est affilié à signifie « fait partie de » ou « est une section de »;
• L’expression constitué en personne morale signifie « constitué en personne morale en vertu d’une loi provinciale ou fédérale ».

2. Un conseil scolaire peut-il refuser à une association locale d’être représentée au sein du CCED?

Un conseil scolaire peut limiter le nombre de membres du CCED s’il y a déjà douze représentantes et représentants d’associations locales.

3. Les associations doivent-elles désigner un membre suppléant?

Une association locale peut nommer un membre suppléant, sans toutefois être tenue de le faire.

4. Le conseil scolaire peut-il exiger que plusieurs personnes soient mises en candidature pour chaque poste?

Il peut le demander, mais il ne peut pas l’exiger.

5. Si une seule personne est mise en candidature, le conseil scolaire est-il obligé de la nommer?

Le règlement énonce expressément que le conseil scolaire doit nommer la ou les personnes mises en candidature pour représenter les intérêts de la population autochtone et leurs suppléantes ou suppléants. Le règlement ne mentionne pas que le conseil scolaire doit nommer les personnes mises en candidature par les associations locales, mais il est dans l’intention du règlement que le conseil scolaire le fasse. On s’attend à ce que les conseils scolaires, tandis qu’ils assument cette responsabilité qui consiste à nommer les membres des CCED, respectent les préférences des associations locales, à moins qu’ils n’aient de très bonnes raisons de ne pas le faire.

6. Si douze associations locales sont déjà représentées au sein d’un CCED, l’une ou l’autre de celles-ci peuvent-elles nommer des membres du grand public?

Non, mais un conseil scolaire peut nommer des membres du grand public au CCED qui ne représentent pas une association locale, des membres du conseil scolaire ou des membres d’un autre comité du conseil scolaire.

7. Pourquoi nommer des membres suppléants?

On nomme des membres suppléants afin d’assurer la représentation en tout temps des associations locales et d’obtenir le quorum aux réunions. La disponibilité de membres suppléants expérimentés est également utile pour l’avenir du comité, car les membres des associations changent ainsi que les intérêts des membres du comité.

8. En tant que membre suppléant, comment pourrais-je mieux me renseigner sur mes fonctions et m’y préparer?

Vous pouvez vous préparer :

• en participant à la séance d’orientation offerte par le conseil scolaire à l’intention des membres du CCED;
• en assistant aux réunions du CCED et du conseil scolaire en tant qu’observateur;
• en assistant aux réunions du CCED en tant que membre suppléant lorsque la personne représentant l’association locale vous le demande;
• en participant au programme d’information sur les CCED en ligne du ministère de l’Éducation et en consultant les ressources qui y sont mentionnées, y compris les liens Internet.

9. Quelles questions devrais-je poser aux membres ou au personnel administratif du conseil scolaire pour m’acquitter efficacement de mes responsabilités en tant que membre du CCED?

Voici quelques exemples de questions que vous pourriez leur poser :

• Est-ce que le conseil scolaire consulte le CCED dans le cadre du processus budgétaire et est ce qu’il lui fournit la documentation nécessaire pour formuler des conseils de qualité?
• Est-ce que le conseil scolaire fournit au CCED des états financiers faciles à lire et à comprendre qui permettent aux membres de comprendre comment les programmes et les services de l’éducation de l’enfance en difficulté sont financés?
• Est-ce que le conseil scolaire consulte le CCED lors de l’élaboration de son plan de perfectionnement professionnel, qui précise la formation dont auront besoin le personnel enseignant, les aide enseignantes et aide enseignants, les directrices et directeurs d’école et les autres professionnels pour répondre aux besoins des élèves en difficulté?
• Comment le conseil scolaire reçoit-il et examine t il les résolutions et les conseils que lui présente le CCED?
• De quelle manière le CCED se fait-il entendre par le conseil scolaire?